Le PLU

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Publié le dimanche 9 juin 2013 08:15

Le plan d'occupation des sols (POS) datant des années 1980 a été mis en révision dans le courant de l'année 2000.

Les études ont repris après les élections municipales, avec l'équipe de la Commission d'Urbanisme et sous une forme nouvelle, puisque suite à la Loi SRU (Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) votée en décembre 2000 et dont les décrets sont parus au printemps 2001, les POS disparaissent au profit des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

La commune de Montigny est donc une des toutes premières communes d'Eure et Loir à se lancer dans cette procédure. Sous la présidence du Maire, la commission d'Urbanisme s'est réunie toutes les 3 semaines environ en présence des services de l'Etat et M. Roumet, architecte (Agence Roumet - Guitel urbanisme - développement-paysage) chargé de l'élaboration des documents.

Ce Plan local d'urbanisme est donc opérationnel depuis 2002. La concertation a eu lieu sous forme d'une présentation au public à différentes phases de l'avancement du projet. Puis, un commissaire enquêteur, lors de l'enquête publique a pu informer et recevoir les demandes et remarques des habitants de la commune.

Dans sa forme finale, un plan local d'urbanisme est un dossier qui se compose de quatre parties :

1-Un rapport de présentation - Télécharger le fichier PDF en cliquant sur le lien
Ce document dresse le portrait de la commune à travers la présentation et l'analyse de différents aspects : démographie, économie et agriculture, logement, environnement et cadre de vie,...Aussi appelé « diagnostic », ce rapport met en exergue les enjeux de développement propres à la commune.

2-Un projet d'aménagement de développement durable (P.AD.D.) - Télécharger le fichier PDF en cliuant sur le lien
S'appuyant sur le rapport de présentation, le P.A.D.D. exprime le projet d'urbanisme de la commune et les choix d'aménagements retenus. Le P.A.D.D. est en quelque sorte la clef de voûte du plan local d'urbanisme : c'est sur sa base que se justifieront le zonage et le règlement.

3-Un plan de zonage (voir fichier PDF en cliquant sur les liens ci-après) Version 1:2000ème - Version 1:5000ème et un règlement. C'est dans cette partie que l'on apportera la réponse à trois questions principales : Où peut-on construire, que peut-on construire, sous quelles conditions ?

4-Des annexes (consultables en mairie) qui complètent la connaissance du territoire. Il s'agit notamment de la liste des servitudes d'utilité publique, les plans des réseaux d'eau potable ou d'eaux usées, des zones inondables.